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Droit des obligations

Le droit des obligations est sans aucun doute l'une des branches les plus importantes du droit civil et, en particulier, du droit des contrats. L'obligation est un rapport juridique civil, en vertu duquel une personne (débiteur) est obligée d'accomplir une certaine action en faveur d'une autre personne (créancier), d'une manière ou d'une autre : transférer des biens, effectuer un travail, payer de l'argent, etc. ou s'abstenir d'une certaine action, et le créancier a le droit d'exiger du débiteur l'exécution de son obligation. Ainsi, l'obligation a une finalité sociale et/ou économique, selon la situation. Le contrat, la transaction unilatérale et autres servent de base pour les obligations.

Le droit des obligations en Suisse est composé de deux parties : une partie générale qui renvoie au droit de la responsabilité civile et aux règles générales de conclusion d'un contrat, et une partie spéciale qui renvoie à des types spécifiques de contrats suisses. Ces types particuliers de contrats sont les suivants (liste non-exhaustive):

- le contrat suisse de vente,

- le contrat de donation,

- le contrat de travail,

- le contrat de location et d'engagement,

- le contrat de bail,

- le contrat de fabrication,

- le contrat de commission,

- la procuration suisse,

- le contrat de garantie,

- le contrat de partenariat, etc.

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