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TRAVAILLEZ AVEC UNE ÉQUIPE JURIDIQUE EXPÉRIMENTÉE

Droit fiscal

Le droit fiscal suisse est représenté par un système d'imposition à trois niveaux : impôts fédéraux, cantonaux et communaux. L'impôt fédéral est valable dans tout le pays, tandis que chaque canton détermine sa propre législation fiscale. Les impôts locales (municipales) sont également déterminés d’une manière indépendante par le gouvernement local (au niveau de la commune). Ces caractéristiques du système fiscal suisse s'expliquent par la confédération du pays.

Le droit fiscal suisse offre aux personnes physiques et morales la possibilité de réaliser des économies importantes et légales sur les prélèvements obligatoires. En même temps, il serait faux de supposer que ces prestations sont fournies automatiquement, c'est-à-dire sans stratégie appropriée. Les réponses aux questions fiscales, étant des questions juridiques, supposent une stratégie élaborée par un juriste compétent dans ce domaine. 

Dans le cadre de notre expertise en matière de droit fiscal suisse, on vous conseille pour résoudre vos problèmes suivants (liste non exhaustive) :

  • conséquences fiscales d'un déménagement en Suisse ou d'une sortie de Suisse ;

  • déclaration de revenus et de biens étrangers et évitement/réduction de la double imposition internationale ;

  • choix du meilleur endroit pour enregistrer/déplacer une société d'un point de vue fiscal ;

  • imposition forfaitaire en Suisse ;

  • optimisation fiscale lors de l'utilisation du troisième pilier du système de retraite ;

  • remboursement de l'impôt sur les dividendes ;

  • conséquences fiscales de la constitution/dissolution du mariage.

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