CJDV Author2 déc. 20203 MinLe congé-modificationLe congé-modification (Änderungskündigung) consiste en le fait, pour une partie au contrat (généralement l’employeur), de modifier...
dorianaborcard26 nov. 20203 MinIndemnité de longs rapports de travail (art. 339b ss CO)L’indemnité de longs rapports de travail est prévue aux art. 339b ss CO. Cependant, il est important de souligner que cet article a perdu...
eliflauener16 nov. 20202 MinLe certificat de travail qualifiéLe certificat de travail est un élément important pour une carrière professionnelle. Elle est de nature qualifiée (art. 330a al. 1 CO) ou...
ludovicaluthi11 nov. 20202 MinLe temps d'essai (art. 335b CO)Dans le cadre d’une relation de travail, la période d’essai permet aux parties de mieux faire connaissance, ce qui est nécessaire pour...
ludovicaluthi10 nov. 20202 MinLa notion d'abandon de poste (art. 337d CO)Il y a abandon de poste au sens de l’article 337d alinéa 1 du Code des obligations (CO) lorsque le travailleur n’entre pas en service ou...
ludovicaluthi4 nov. 20202 MinL'intérêt moratoireL’intérêt moratoire est dû au créancier si le débiteur est en retard dans l’exécution de son obligation. Cela ressort de l’article 104...
dorianaborcard14 oct. 20202 MinLa suspension du droit aux indemnités chômage en cas de démissionLa loi sur l’assurance-chômage impose à l’assuré d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger...
CJDV Author13 sept. 20203 MinProhibition de faire concurrence La clause de prohibition de faire concurrence intervient après la fin des rapports de travail. En effet, bien que le contrat de travail...
CJDV Author16 juil. 20202 MinLicenciement en temps inopportunLa protection contre le licenciement en temps inopportun, réglée dans le Code suisse des obligations, a pour but de permettre à la...
CJDV Author16 juil. 20202 MinLe congé abusif, plus particulièrement sur le congé-prétexteEn droit suisse, le principe de base est la liberté de résilier. Cela signifie que les parties peuvent librement résilier le contrat dans...
CJDV Author16 juil. 20202 MinPaiement de salaires ou éléments de salaireLa rémunération représente un élément constitutif du contrat de travail (art. 319 CO). Selon l’art. 322 CO, l’employeur est tenu de payer...
CJDV Author16 juil. 20202 MinFin des rapports de travail, licenciement abusif et congé-modificationEn présence d’un contrat à durée indéterminée (ci-après CDI), chacune des parties peut mettre fin au contrat dans le respect du délai de...
CJDV Author16 juil. 20202 MinQuelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de mobbing?Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment...
CJDV Author16 juil. 20202 MinArticle sur le droit au chômage après un licenciementLorsque vous avez été licencié, il convient d’abord de vérifier que le délai de congé a été respecté. Si un délai de congé n’a pas été...
CJDV Author16 juil. 20205 MinArticle sur le licenciement immédiatSelon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs....
CJDV Author16 juil. 20204 MinProcédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire socialeEn droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
CJDV Author16 juil. 20202 MinGrossesse et résiliation du contrat de travailMesdames, lorsque vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail, vous avez des droits, notamment en matière de protection contre le...
CJDV Author16 juil. 20204 MinLes conséquences du chômage fautifL’assurance-chômage intervient pour compenser la perte de revenus des personnes assurées due à la perte d’emploi d'une manière...
CJDV Author16 juil. 20203 MinLa réduction de l’horaire de travail ou chômage techniqueLa réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
CJDV Author16 juil. 20202 MinArticle sur le congé représaillesEn droit suisse, le principe est la liberté de résilier. L’exception est la protection contre le congé abusif prévue aux art. 336 ss CO....