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    CJDV Author
    • 2 déc. 2020
    • 3 Min

    Le congé-modification

    Le congé-modification (Änderungskündigung) consiste en le fait, pour une partie au contrat (généralement l’employeur), de modifier...
    482 vues0 commentaire
    dorianaborcard
    • 26 nov. 2020
    • 3 Min

    Indemnité de longs rapports de travail (art. 339b ss CO)

    L’indemnité de longs rapports de travail est prévue aux art. 339b ss CO. Cependant, il est important de souligner que cet article a perdu...
    713 vues0 commentaire
    eliflauener
    • 16 nov. 2020
    • 2 Min

    Le certificat de travail qualifié

    Le certificat de travail est un élément important pour une carrière professionnelle. Elle est de nature qualifiée (art. 330a al. 1 CO) ou...
    186 vues0 commentaire
    ludovicaluthi
    • 11 nov. 2020
    • 2 Min

    Le temps d'essai (art. 335b CO)

    Dans le cadre d’une relation de travail, la période d’essai permet aux parties de mieux faire connaissance, ce qui est nécessaire pour...
    1 143 vues0 commentaire
    ludovicaluthi
    • 10 nov. 2020
    • 2 Min

    La notion d'abandon de poste (art. 337d CO)

    Il y a abandon de poste au sens de l’article 337d alinéa 1 du Code des obligations (CO) lorsque le travailleur n’entre pas en service ou...
    1 139 vues0 commentaire
    ludovicaluthi
    • 4 nov. 2020
    • 2 Min

    L'intérêt moratoire

    L’intérêt moratoire est dû au créancier si le débiteur est en retard dans l’exécution de son obligation. Cela ressort de l’article 104...
    1 506 vues0 commentaire
    dorianaborcard
    • 14 oct. 2020
    • 2 Min

    La suspension du droit aux indemnités chômage en cas de démission

    La loi sur l’assurance-chômage impose à l’assuré d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger...
    388 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 13 sept. 2020
    • 3 Min

    Prohibition de faire concurrence

    La clause de prohibition de faire concurrence intervient après la fin des rapports de travail. En effet, bien que le contrat de travail...
    270 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Licenciement en temps inopportun

    La protection contre le licenciement en temps inopportun, réglée dans le Code suisse des obligations, a pour but de permettre à la...
    157 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Le congé abusif, plus particulièrement sur le congé-prétexte

    En droit suisse, le principe de base est la liberté de résilier. Cela signifie que les parties peuvent librement résilier le contrat dans...
    357 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Paiement de salaires ou éléments de salaire

    La rémunération représente un élément constitutif du contrat de travail (art. 319 CO). Selon l’art. 322 CO, l’employeur est tenu de payer...
    94 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Fin des rapports de travail, licenciement abusif et congé-modification

    En présence d’un contrat à durée indéterminée (ci-après CDI), chacune des parties peut mettre fin au contrat dans le respect du délai de...
    254 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de mobbing?

    Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment...
    76 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Article sur le droit au chômage après un licenciement

    Lorsque vous avez été licencié, il convient d’abord de vérifier que le délai de congé a été respecté. Si un délai de congé n’a pas été...
    22 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 5 Min

    Article sur le licenciement immédiat

    Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs....
    1 164 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 4 Min

    Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale

    En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
    177 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Grossesse et résiliation du contrat de travail

    Mesdames, lorsque vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail, vous avez des droits, notamment en matière de protection contre le...
    1 844 vues2 commentaires
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 4 Min

    Les conséquences du chômage fautif

    L’assurance-chômage intervient pour compenser la perte de revenus des personnes assurées due à la perte d’emploi d'une manière...
    561 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 3 Min

    La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique

    La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
    38 vues0 commentaire
    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Article sur le congé représailles

    En droit suisse, le principe est la liberté de résilier. L’exception est la protection contre le congé abusif prévue aux art. 336 ss CO....
    523 vues0 commentaire
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