Litiges dans les rapports de travail : introduction à la procédure de première instance
La connaissance de la mise en œuvre de ses droits et de ses obligations est primordiale tant pour l’employeur que pour l’employé,...
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CJDV Author
- 2 déc. 2020
- 3 Min
Le congé-modification
Le congé-modification (Änderungskündigung) consiste en le fait, pour une partie au contrat (généralement l’employeur), de modifier...
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dorianaborcard
- 26 nov. 2020
- 3 Min
Indemnité de longs rapports de travail (art. 339b ss CO)
L’indemnité de longs rapports de travail est prévue aux art. 339b ss CO. Cependant, il est important de souligner que cet article a perdu...
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eliflauener
- 16 nov. 2020
- 2 Min
Le certificat de travail qualifié
Le certificat de travail est un élément important pour une carrière professionnelle. Elle est de nature qualifiée (art. 330a al. 1 CO) ou...
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ludovicaluthi
- 11 nov. 2020
- 2 Min
Le temps d'essai (art. 335b CO)
Dans le cadre d’une relation de travail, la période d’essai permet aux parties de mieux faire connaissance, ce qui est nécessaire pour...
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ludovicaluthi
- 10 nov. 2020
- 2 Min
La notion d'abandon de poste (art. 337d CO)
Il y a abandon de poste au sens de l’article 337d alinéa 1 du Code des obligations (CO) lorsque le travailleur n’entre pas en service ou...
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ludovicaluthi
- 4 nov. 2020
- 2 Min
L'intérêt moratoire
L’intérêt moratoire est dû au créancier si le débiteur est en retard dans l’exécution de son obligation. Cela ressort de l’article 104...
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dorianaborcard
- 14 oct. 2020
- 2 Min
La suspension du droit aux indemnités chômage en cas de démission
La loi sur l’assurance-chômage impose à l’assuré d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger...
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CJDV Author
- 14 sept. 2020
- 3 Min
Prohibition de faire concurrence
La clause de prohibition de faire concurrence intervient après la fin des rapports de travail. En effet, bien que le contrat de travail...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Licenciement en temps inopportun
La protection contre le licenciement en temps inopportun, réglée dans le Code suisse des obligations, a pour but de permettre à la...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le congé abusif, plus particulièrement sur le congé-prétexte
En droit suisse, le principe de base est la liberté de résilier. Cela signifie que les parties peuvent librement résilier le contrat dans...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Paiement de salaires ou éléments de salaire
La rémunération représente un élément constitutif du contrat de travail (art. 319 CO). Selon l’art. 322 CO, l’employeur est tenu de payer...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Fin des rapports de travail, licenciement abusif et congé-modification
En présence d’un contrat à durée indéterminée (ci-après CDI), chacune des parties peut mettre fin au contrat dans le respect du délai de...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de mobbing?
Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Article sur le droit au chômage après un licenciement
Lorsque vous avez été licencié, il convient d’abord de vérifier que le délai de congé a été respecté. Si un délai de congé n’a pas été...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 5 Min
Article sur le licenciement immédiat
Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs....
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale
En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Grossesse et résiliation du contrat de travail
Mesdames, lorsque vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail, vous avez des droits, notamment en matière de protection contre le...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les conséquences du chômage fautif
L’assurance-chômage intervient pour compenser la perte de revenus des personnes assurées due à la perte d’emploi d'une manière...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 3 Min
La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique
La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
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