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Le congé-modification (Änderungskündigung) consiste en le fait, pour une partie au contrat (généralement l’employeur), de modifier...

L’indemnité de longs rapports de travail est prévue aux art. 339b ss CO. Cependant, il est important de souligner que cet article a perdu...

Le certificat de travail est un élément important pour une carrière professionnelle. Elle est de nature qualifiée (art. 330a al. 1 CO) ou...

Dans le cadre d’une relation de travail, la période d’essai permet aux parties de mieux faire connaissance, ce qui est nécessaire pour...

Il y a abandon de poste au sens de l’article 337d alinéa 1 du Code des obligations (CO) lorsque le travailleur n’entre pas en service ou...

L’intérêt moratoire est dû au créancier si le débiteur est en retard dans l’exécution de son obligation. Cela ressort de l’article 104...

La loi sur l’assurance-chômage impose à l’assuré d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger...

La clause de prohibition de faire concurrence intervient après la fin des rapports de travail. En effet, bien que le contrat de travail...

La protection contre le licenciement en temps inopportun, réglée dans le Code suisse des obligations, a pour but de permettre à la...

En droit suisse, le principe de base est la liberté de résilier. Cela signifie que les parties peuvent librement résilier le contrat dans...

La rémunération représente un élément constitutif du contrat de travail (art. 319 CO). Selon l’art. 322 CO, l’employeur est tenu de payer...

En présence d’un contrat à durée indéterminée (ci-après CDI), chacune des parties peut mettre fin au contrat dans le respect du délai de...

Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment...

Lorsque vous avez été licencié, il convient d’abord de vérifier que le délai de congé a été respecté. Si un délai de congé n’a pas été...

Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs....

En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...

Mesdames, lorsque vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail, vous avez des droits, notamment en matière de protection contre le...

L’assurance-chômage intervient pour compenser la perte de revenus des personnes assurées due à la perte d’emploi d'une manière...

La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...