Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale
En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Grossesse et résiliation du contrat de travail
Mesdames, lorsque vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail, vous avez des droits, notamment en matière de protection contre le...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les conséquences du chômage fautif
L’assurance-chômage intervient pour compenser la perte de revenus des personnes assurées due à la perte d’emploi d'une manière...
1 147 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 3 Min
La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique
La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
61 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Article sur le congé représailles
En droit suisse, le principe est la liberté de résilier. L’exception est la protection contre le congé abusif prévue aux art. 336 ss CO....
855 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 3 Min
Article sur le certificat de travail
Il ressort de l’article 330a du Code des Obligations (CO) que le travailleur peut demander en tout temps un certificat de travail à son...
158 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Prescription – Article 60 alinéa 1 CO
Les modifications de diverses dispositions légales régissant la prescription sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. L’une des ces...
582 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les mesures protectrices de l’union conjugale
Lorsque des difficultés apparaissent dans la vie d’un couple, un des époux ou les deux peuvent aller voir un juge afin de lui demander de...
575 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
La protection du conjoint dans le logement de famille
La protection du conjoint dans le cadre du logement de famille, réglée par le Code suisse des obligations (ci-après : CO), a pour but...
1 071 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Divorce
Cet article est destiné aux personnes qui souhaitent divorcer. Il y a deux manières de divorcer. Le divorce sur requête commune :...
62 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Modification du jugement de divorce - Art. 129 CC
Après qu’un jugement de divorce a été rendu, les situations personnelles des uns et des autres peuvent s’être modifiées de manière...
1 256 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Calcul de la contribution d’entretien pour les enfants selon la jurisprudence récente
Les dispositions relatives à l’entretien de l’enfant ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Le Message du...
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- 16 juil. 2020
- 3 Min
Les méthodes de recouvrement des contributions d'entretien
Afin de garantir un développement harmonieux de l’enfant, celui-ci a non seulement besoin d’une bonne relation avec ses deux parents et...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Article sur la liquidation du régime matrimonial
Les dispositions sur les régimes matrimoniaux définissent qui est propriétaire des biens durant le mariage et comment ces biens doivent...
398 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les effets de la reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance est l’acte juridique par lequel s’établit le rapport de filiation entre le père biologique et l’enfant, dans les cas où...
2 540 vues0 commentaire
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le droit à la consultation des dossiers de police judiciaire
Dans le canton de Vaud, la Loi sur les dossiers de police judiciaire du 1er décembre 1980 prévoit la possibilité pour toute personne de...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Les alternatives à la prison
Les condamnations à une peine privative de liberté ont des conséquences dramatiques sur l’avenir professionnel du condamné. Le droit...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les droits du prévenu pour l’infraction de consommation de stupéfiants
La consommation de stupéfiants est relativement répandue en Suisse. La substance illégale la plus consommée est le cannabis. En effet,...
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- 16 juil. 2020
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Le travail d’intérêt général
Depuis le 1er janvier 2018 et l’introduction du nouveau droit des sanctions en Suisse, le travail d’intérêt général n’est plus une peine...
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