Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale
En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale
Grossesse et résiliation du contrat de travail
Les conséquences du chômage fautif
La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique
Article sur le congé représailles
Article sur le certificat de travail
Prescription – Article 60 alinéa 1 CO
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Les mesures protectrices de l’union conjugale
La protection du conjoint dans le logement de famille
Divorce
Modification du jugement de divorce - Art. 129 CC
Calcul de la contribution d’entretien pour les enfants selon la jurisprudence récente
Les méthodes de recouvrement des contributions d'entretien
Article sur la liquidation du régime matrimonial
Les effets de la reconnaissance d'un enfant
Le droit à la consultation des dossiers de police judiciaire
Les alternatives à la prison
Les droits du prévenu pour l’infraction de consommation de stupéfiants
Le travail d’intérêt général