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Modes Alternatifs de Résolution des Litiges(ADRs ) Premier volet : l’Arbitrage
Que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel, des litiges peuvent survenir lorsque les individus ne sont pas d'accord. Toutefois,...
CJDV Author
10 sept. 20204 min de lecture
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Le congé abusif en droit du bail
La liberté contractuelle donne à chacune des parties la possibilité de résilier le contrat du bail en respectant les délais de congé et...
CJDV Author
7 sept. 20203 min de lecture
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La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
La "Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises" ou la "CVIM" - est un traité international sur...
CJDV Author
3 sept. 20206 min de lecture
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Les différents moyens d’actions contre les atteintes à la personnalité (art 28 ss Code Civil)
Les atteintes à la personnalité comprennent toute violation d’un droit de la personnalité, telles que la santé physique et psychique,...
CJDV Author
3 sept. 20203 min de lecture
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Provisio ad Litem
La notion de provisio ad litem est une notion latine qui signifie une «provision pour le procès» ou «en vue du procès».Aujourd'hui, cette...
CJDV Author
31 août 20203 min de lecture
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L’arbitrage International et COVID-19
Introduction : La covide-19 a touché tous les aspects de la vie humaine au cours des derniers mois. Elle continue à se propager dans le...
CJDV Author
27 août 20205 min de lecture
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La prescription de la peine (art 99 et 100 CP)
La prescription est un délai légal que la justice a pour agir. Pour la prescription de la peine, une fois ce délai passé, il n’est plus...
CJDV Author
24 août 20202 min de lecture
928 vues
La prescription de la peine (art 99 et 100 CP)
La prescription est un délai légal que la justice a pour agir. Pour la prescription de la peine, une fois ce délai passé, il n’est plus...
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24 août 20202 min de lecture
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Prestations chômage en cas de pandémie COVID-19
En vertu de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 une ordonnance en matière d’assurance chômage...
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
41 vues
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COVID-19 et Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
En vertu de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 une ordonnance en matière d’assurance chômage...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
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La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique
La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
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Loisirs et Covid-19
Vous avez conclu un abonnement de sport, de danse, de musique, de fitness ou d’une toute autre activité avant la pandémie liée au...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
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Licenciement en temps inopportun
La protection contre le licenciement en temps inopportun, réglée dans le Code suisse des obligations, a pour but de permettre à la...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
533 vues
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Le congé abusif, plus particulièrement sur le congé-prétexte
En droit suisse, le principe de base est la liberté de résilier. Cela signifie que les parties peuvent librement résilier le contrat dans...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
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Paiement de salaires ou éléments de salaire
La rémunération représente un élément constitutif du contrat de travail (art. 319 CO). Selon l’art. 322 CO, l’employeur est tenu de payer...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
751 vues
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Fin des rapports de travail, licenciement abusif et congé-modification
En présence d’un contrat à durée indéterminée (ci-après CDI), chacune des parties peut mettre fin au contrat dans le respect du délai de...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
1 294 vues
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Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de mobbing?
Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
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Article sur le droit au chômage après un licenciement
Lorsque vous avez été licencié, il convient d’abord de vérifier que le délai de congé a été respecté. Si un délai de congé n’a pas été...
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16 juil. 20202 min de lecture
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Article sur le licenciement immédiat
Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs....
CJDV Author
16 juil. 20205 min de lecture
3 178 vues
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Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale
En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
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