Droit des contrats

Les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne des personnes et des entreprises. Un simple contrat de vente de biens impose certaines obligations aux parties. Le droit des contrats englobe plusieurs règles juridiques  qui encadrent l’ensemble des contrats.

Les juristes de l’Association “Consultation juridique du Valentin” possèdent une expertise en droit des contrats, et apportent leur soutien aux personnes physiques ou morales sur les étapes de la négociation, de la rédaction, et de l’assistance de différents contrats. À titre d'exemple, nos juristes interviennent dans le cadre de la résolution de litiges liés à l'interprétation et la résiliation de différents contrats (contrats de prestations de services, contrats de distribution, contrats liés aux nouvelles technologies, contrats de création de sites web, contrats de référencement, etc.). Nous conseillons et assistons également ses clients en matière de recouvrement de créances.

L'association "Consultation juridique du Valentin" intervient dans tels domaines que (liste non-exhaustive) :

  • Responsabilité contractuelle (inexécution des obligations…)

  • Responsabilité civile délictuelle

  • Contrats de distribution (contrats de franchise, contrats de concession…)

  • Annulation de contrat

  • Résolution de contrat

  • Analyse des contrats

  • Contrats de coopération entre entreprises.

En outre, nos articles sur le site web de l’Association vous permettront également d’être informé sur les dernières évolutions juridiques en droit des contrats

Articles sur le Droit des contrats

  • White Facebook Icon