La nouvelle procédure de naturalisation

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur la nouvelle loi sur la nationalité. Celle-ci, applicable aux demandes de naturalisation déposées dès le 1er janvier 2018, a renforcé les exigences devant être remplies pour pouvoir être mis au bénéfice la nationalité suisse.

Ainsi, si vous êtes un ressortissant du canton de Vaud, les conditions sont désormais les suivantes :

- Etre titulaire d’un permis C ;

- Avoir séjourné 10 ans en Suisse ;

- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande ;

- Avoir atteint le niveau de français B1 à l’oral et A2 à l’écrit ;

- N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande ;

- Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents ;

- Remplir ses obligations fiscales ;

- Respecter la sécurité et l’ordre public suisse.

Vos connaissances en géographie, histoire et politique de la Suisse, du canton et au niveau local seront également examinées.

S’agissant du séjour en Suisse, seul le séjour passé avec un permis B ou un permis C est entièrement inclus dans le calcule de la durée de séjour. Cependant, seulement la moitié de la durée de séjour au bénéfice d’un permis F sera prise en compte. Quant aux périodes passées en Suisse en tant que requérant d’asile, celles-ci ne seront pas du tout prises en compte.

En outre, le temps passé en Suisse entre 8 et 18 ans compte double. Toutefois, une personne ne peut obtenir la nationalité suisse que si elle a séjourné au minimum 6 ans en Suisse.

Dans le domaine de la naturalisation, nos services sont particulièrement utiles aux personnes souffrantes d’un handicap physique, mental ou psychique puisque celles-ci rencontreront des difficultés dans le cadre de leurs démarches. En effet, de telles circonstances personnelles devront être exposées de manière particulièrement motivée à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.


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