Le regroupement familial

Il est fréquent que des familles soient séparées lorsqu’un ou plusieurs membres décident de quitter leur pays pour s’installer en Suisse, que ce soit par choix ou par contrainte. Dans ces situations, le regroupement familial est envisageable à différentes conditions, et cela, aussi bien pour le ressortissant d’un pays de l’UE/AELE que d’un pays tiers.

Pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit la possibilité du regroupement familial pour tout ressortissant de l’UE/AELE[1] ayant acquis le droit de séjourner en Suisse. Ainsi, si vous disposez d’un permis d’établissement EU/AELE, votre conjoint ou partenaire enregistré, vos enfants et petits-enfants jusqu’à l’âge de 21 ans ou à charge, vos parents et grands-parents à charge peuvent vous accompagner. Il en va de même des ascendants de votre conjoint. Si vous êtes en formation, votre conjoint et vos enfants à charge seront les seuls à pouvoir vous rejoindre.

Par ailleurs, pour que le regroupement familial soit accepté, vous devez bénéficier d’un logement suffisamment grand pour accueillir toute la famille. Si vous êtes indépendant ou n’exercez pas d’activité lucrative, vous devez fournir la preuve que vous disposez des ressources financières nécessaires pour pourvoir à l’entretien des membres de votre famille.

L’autorisation de séjour des membres de votre famille aura une durée identique à celle de votre propre autorisation. Le conjoint et les enfants de ressortissants de pays de l’UE/AELE ont le droit de travailler en Suisse. Des dispositions particulières s’appliquent aux ressortissants croates[2].

Il convient d’être attentif au fait que lors de leur entrée en Suisse, les membres de votre famille devront présenter un certain nombre de documents, dont une attestation du pays d’origine prouvant le lien de parenté avec vous.

Pour les ressortissants de pays tiers

Si vous disposez d’une autorisation d’établissement en Suisse (permis C) votre conjoint ou partenaire enregistré ainsi que vos enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ont le droit de vous rejoindre à condition qu’ils vivent en ménage commun, dans un logement approprié et qu’ils ne dépendent pas de l’aide sociale. Ils doivent également être aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (art. 43 al. 1 LEI).

Votre conjoint et vos enfants de 12 à 18 ans recevront une autorisation de séjour (permis B) d’une durée identique à celle de votre propre titre de séjour. Ils auront le droit de travailler mais devront annoncer toute activité lucrative à l’autorité cantonale des migrations. Les enfants de moins de 12 ans recevront immédiatement une autorisation d’établissement (permis C) (art. 43 al. 6 LEI).

Si vous disposez d’une autorisation de séjour (permis B) et que vous remplissez les conditions nécessaires énoncées dans la Loi fédérale sur les étrangers (art. 44 LEI), votre canton peut vous accorder une demande de regroupement familial.

Les requérants d’asile et les réfugiés n’ont pas le droit au regroupement familial pendant la durée de la procédure d’asile. Une fois que la qualité de réfugié leur est reconnue, ces derniers peuvent faire venir les membres de leur famille si aucune raison ne s’y oppose[3].

Les réfugiés au bénéfice de l’admission provisoire (permis F) peuvent déposer une demande de regroupement familial pour leur conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans au plus tôt trois ans après la décision d’admission temporaire (art. 85 al. 7 LEI). Les mêmes conditions que pour les personnes au bénéfice d'un permis B sont alors en vigueur (habiter ensemble, disposer d’un logement approprié et des moyens suffisants pour assurer l'entretien des membres de la famille).

Vos proches devront déposer leur demande de regroupement familial auprès de la délégation suisse dans votre pays d’origine ou, en l’absence de délégation dans le pays en question, auprès de l’Ambassade suisse d’un pays voisin (tel est le cas, par exemple, pour les somaliens qui devront se rendre à l’Ambassade suisse au Kenya ou pour les Mauriciens qui devront se rendre à l’Ambassade suisse en Afrique du Sud).

La séparation d’une famille est souvent source de souffrance et s’ajoute parfois à la difficulté de quitter son pays d’origine. Nous vous guiderons tout au long de vos démarches et vous indiquerons l’autorité compétente pour le dépôt de votre demande afin de vous aider à réunir les membres de votre famille.

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[1] Association européenne de libre-échange.[2] Cf. https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/eu-efta_buerger_schweiz.html#bd236790-84f6-452d-8117-65964ec98a75-tab-5.[3] https://www.ch.ch/fr/regroupement-familial-pays-tiers/.