L’intégration en Suisse

Le critère de l’intégration est évalué lors de la demande d’un permis de séjour, d’une demande de naturalisation et dans bien d’autres procédures. Ainsi, il est important d’en connaître ses différentes facettes. Le critère de l’intégration est à ce point important que depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) a remplacé la Loi sur les étrangers (LEtr). De nouvelles dispositions ont ainsi été introduites et mettent l’accent sur la nécessité d’intégration.

L’intégration des étrangers vise à favoriser la coexistence des populations suisse et étrangère. Les critères sont proposés en substance à l’article 4 et 58a de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). L’étranger doit pouvoir participer à la vie économique, sociale et culturelle. Il est en effet, indispensable que les étrangers se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse. Selon l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) une intégration est réussie si l’étranger respecte l’ordre juridique suisse, les valeurs de la Constitution fédérale et qu’il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et de se former.

La langue constitue un élément particulièrement important duquel peut dépendre l’octroi ou la prolongation d’une autorisation de séjour pour vous-même ou votre conjoint, dans le cadre par exemple d’un regroupement familial. Le niveau de compétences linguistique exigés varie selon les cas[1] :

· Dans le domaine de l’asile, le niveau A1 oral est requis pour rejoindre son conjoint titulaire d’une admission provisoire (permis F) ;

· Pour rejoindre en Suisse son conjoint titulaire d’une autorisation de séjour (permis B) ou d’une autorisation d’établissement (permis C), le niveau A1 oral est exigé. Ce même niveau est exigé pour rester en Suisse après la séparation du couple (art. 73a et 77 OASA) ;

· Pour obtenir une autorisation d’établissement (permis C) après dix ans de séjour ou en tant que conjoint d’un(e) titulaire d’une autorisation d’établissement ou d’un ressortissant suisse, le niveau A2 oral et A1 écrit sont exigés (art. 60 et 73b OASA) ;

· Pour obtenir une autorisation d’établissement anticipée (permis C) après cinq ans de séjour, le niveau B1 oral et A1 écrit sont exigés (art. 62 OASA) ;

· Pour la naturalisation, la Loi sur la nationalité suisse exige un niveau B1 oral et A2 écrit (art. 12 al. 1 let c LN).

Le respect et la tolérance mutuelle sont favorisés par un effort d’intégration et certains critères, comme la connaissance de la langue de votre lieu de domicile, sont symboles de cet effort. Il est utile de prendre les mesures adéquates afin de répondre aux divers critères d’intégration énoncés ci-dessus.

Nous vous orienterons concernant les exigences linguistiques et autres activités à entreprendre afin de garantir que vous répondrez aux exigences requises pour l’obtention ou la prolongation du statut que vous souhaitez pour vous-même ou votre conjoint.

[1] https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/vie_privee/permis_sejours/fichiers_pdf/schema-190205-niveaux-linguistiques-LEI.pdf


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