Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de mobbing?

Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail.

En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'article 328 al. 1 CO qui dispose que l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. Pour ce faire, ily a toute une série de mesures qu’il peut prendre.


Mesures visant à prévenir les actes de harcèlement

- L’entreprise doit afficher une position claire par rapport au harcèlement psychologique en déclarant ne pas le tolérer.

- Il est conseillé d’édicter un règlement interne interdisant le harcèlement et prévoyant des sanctions et la procédure à suivre lorsqu’un tel comportement intervient au sein de l’entreprise. De plus, il est important de mentionner une personne de confiance à qui s’adresser.

- Il est important de sensibiliser les employés à la notion de mobbing pour qu’il soit plus facile d’en parler le cas échéant et de favoriser la communication dans l’entreprise de manière générale.

- Etre attentif aux conditions de travail. En effet, le fait d’évoluer dans un environnement de travail sain et respectueux réduit les chances qu’un cas de harcèlement psychologique survienne.


Mesures à prendre dès qu’un cas de mobbing est porté à la connaissance de l’employeur

- Il doit vérifier objectivement la situation (ex : noter une modification dans l’ambiance au travail).

- Il peut sommer l’auteur d’arrêt r son comportement et doit vérifier que sa directive soit respectée, mais il peut également prendre une mes re à l’égard de celui-ci (ex : le déplacer, infliger une sanction).

Si l’employeur ne met pas tout en œuvre pour arrêter une situation de mobbing, il engage sa responsabilité vis-à-vis de la victime.


Si vous désirez obtenir davantage d’informations sur ce sujet, la Consultation juridique du Valentin sera ravie de vous accueillir dans nos locaux situés rue du Valentin 1, 1004 Lausanne, Suisse afin de répondre à vos éventuelles questions. Nous sommes également joignables par téléphone au 021 351 30 00 et par courriel à l’adresse info@cjdv.ch.