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A rejoint le programme le : 7 août 2020
Posts (32)
8 oct. 2024 ∙ 2 min
Les parts et réserves héréditaires dans le droit des successions
La part successorale est la portion du patrimoine du défunt que reçoit un héritier légal lors du partage de la succession. La répartition...
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31 juil. 2024 ∙ 3 min
Que se passe-t-il en cas d’incapacité de travail limitée au poste de travail ?
Dans le cadre du contrat de travail, la liberté contractuelle permet aux parties de résilier le contrat en respectant les délais de congé...
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22 juil. 2024 ∙ 3 min
Le casier judiciaire et le délai d'élimination des inscriptions
En droit pénal, les infractions commises par une personne sont inscrites sur son casier judiciaire, un registre informatique dénommé...
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