Les curatelles
Une personne empêchée partiellement ou totalement d’assurer soi-même la sauvegarde de ses propres intérêts en raison d’un état de...
Les curatelles
Litiges dans les rapports de travail : introduction à la procédure de première instance
L’obligation légale d’une société de tenir une comptabilité (art. 166 CP)
Le contrat de travail sur appel improprement dit
Le retrait du permis de conduire à titre préventif pour suspicion de dépendance à l’alcool / drogues
Je suis sans-papiers et je veux me marier en Suisse
Les moyens de s’opposer à une expulsion (bail)
La résiliation anticipée du bail pour cause de non paiement du loyer (art. 257d CO)
Droit au paiement des vacances – article 329d du Code des obligations Suisse
Salaire en cas d’empêchement du travailleur – art. 324a et 324b du Code des obligations Suisse
La notification d’une résiliation d’un contrat de travail ou d’un bail en l’absence du destinataire
La répudiation d'une succession (art. 566ss du Code civil)
Régime matrimonial : différences entre la participation aux acquêts et la séparation de biens
La prescription des actes de défaut de biens - art. 149a LP
La séparation de corps
Les différents types de curatelle
La restitution des délais en procédure administrative
Le congé-modification
Indemnité de longs rapports de travail (art. 339b ss CO)
Le certificat de travail qualifié