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Régime matrimonial : différences entre la participation aux acquêts et la séparation de biens
Le régime matrimonial définit le statut juridique des biens des époux. On distingue le régime matrimonial légal, la participation aux...
charlotte2905
8 févr. 20214 min de lecture
4 890 vues
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La séparation de corps
La séparation de corps désigne le fait pour deux personnes mariées de ne plus vivre sous le même toit suite à un jugement mettant fin à...
CJDV Author
12 janv. 20213 min de lecture
786 vues
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La contribution d’entretien en faveur des époux
Après un divorce, il est attendu des époux qu’ils subviennent seuls à leurs besoins et acquièrent ainsi une indépendance financière dans...

ludovicaluthi
4 nov. 20203 min de lecture
413 vues
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Provisio ad Litem
La notion de provisio ad litem est une notion latine qui signifie une «provision pour le procès» ou «en vue du procès».Aujourd'hui, cette...
CJDV Author
31 août 20203 min de lecture
1 778 vues
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Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
1 253 vues
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Les mesures protectrices de l’union conjugale
Lorsque des difficultés apparaissent dans la vie d’un couple, un des époux ou les deux peuvent aller voir un juge afin de lui demander de...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
891 vues
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La protection du conjoint dans le logement de famille
La protection du conjoint dans le cadre du logement de famille, réglée par le Code suisse des obligations (ci-après : CO), a pour but...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
2 260 vues
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Divorce
Cet article est destiné aux personnes qui souhaitent divorcer. Il y a deux manières de divorcer. Le divorce sur requête commune :...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
93 vues
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Modification du jugement de divorce - Art. 129 CC
Après qu’un jugement de divorce a été rendu, les situations personnelles des uns et des autres peuvent s’être modifiées de manière...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
2 220 vues
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Calcul de la contribution d’entretien pour les enfants selon la jurisprudence récente
Les dispositions relatives à l’entretien de l’enfant ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Le Message du...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
225 vues
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Les méthodes de recouvrement des contributions d'entretien
Afin de garantir un développement harmonieux de l’enfant, celui-ci a non seulement besoin d’une bonne relation avec ses deux parents et...
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
438 vues
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Article sur la liquidation du régime matrimonial
Les dispositions sur les régimes matrimoniaux définissent qui est propriétaire des biens durant le mariage et comment ces biens doivent...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
1 037 vues
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Les effets de la reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance est l’acte juridique par lequel s’établit le rapport de filiation entre le père biologique et l’enfant, dans les cas où...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
5 085 vues
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