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charlotte2905
8 févr. 20214 min de lecture
Régime matrimonial : différences entre la participation aux acquêts et la séparation de biens
Le régime matrimonial définit le statut juridique des biens des époux. On distingue le régime matrimonial légal, la participation aux...
4 572 vues0 commentaire
CJDV Author
12 janv. 20213 min de lecture
La séparation de corps
La séparation de corps désigne le fait pour deux personnes mariées de ne plus vivre sous le même toit suite à un jugement mettant fin à...
767 vues0 commentaire
ludovicaluthi
4 nov. 20203 min de lecture
La contribution d’entretien en faveur des époux
Après un divorce, il est attendu des époux qu’ils subviennent seuls à leurs besoins et acquièrent ainsi une indépendance financière dans...
404 vues0 commentaire
CJDV Author
31 août 20203 min de lecture
Provisio ad Litem
La notion de provisio ad litem est une notion latine qui signifie une «provision pour le procès» ou «en vue du procès».Aujourd'hui, cette...
1 712 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
1 214 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Les mesures protectrices de l’union conjugale
Lorsque des difficultés apparaissent dans la vie d’un couple, un des époux ou les deux peuvent aller voir un juge afin de lui demander de...
858 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
La protection du conjoint dans le logement de famille
La protection du conjoint dans le cadre du logement de famille, réglée par le Code suisse des obligations (ci-après : CO), a pour but...
2 167 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Divorce
Cet article est destiné aux personnes qui souhaitent divorcer. Il y a deux manières de divorcer. Le divorce sur requête commune :...
88 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Modification du jugement de divorce - Art. 129 CC
Après qu’un jugement de divorce a été rendu, les situations personnelles des uns et des autres peuvent s’être modifiées de manière...
2 144 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Calcul de la contribution d’entretien pour les enfants selon la jurisprudence récente
Les dispositions relatives à l’entretien de l’enfant ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Le Message du...
209 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
Les méthodes de recouvrement des contributions d'entretien
Afin de garantir un développement harmonieux de l’enfant, celui-ci a non seulement besoin d’une bonne relation avec ses deux parents et...
429 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Article sur la liquidation du régime matrimonial
Les dispositions sur les régimes matrimoniaux définissent qui est propriétaire des biens durant le mariage et comment ces biens doivent...
956 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Les effets de la reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance est l’acte juridique par lequel s’établit le rapport de filiation entre le père biologique et l’enfant, dans les cas où...
4 887 vues0 commentaire
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