Régime matrimonial : différences entre la participation aux acquêts et la séparation de biens
Le régime matrimonial définit le statut juridique des biens des époux. On distingue le régime matrimonial légal, la participation aux...
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CJDV Author
- 12 janv. 2021
- 3 Min
La séparation de corps
La séparation de corps désigne le fait pour deux personnes mariées de ne plus vivre sous le même toit suite à un jugement mettant fin à...
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ludovicaluthi
- 4 nov. 2020
- 3 Min
La contribution d’entretien en faveur des époux
Après un divorce, il est attendu des époux qu’ils subviennent seuls à leurs besoins et acquièrent ainsi une indépendance financière dans...
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CJDV Author
- 31 août 2020
- 3 Min
Provisio ad Litem
La notion de provisio ad litem est une notion latine qui signifie une «provision pour le procès» ou «en vue du procès».Aujourd'hui, cette...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les mesures protectrices de l’union conjugale
Lorsque des difficultés apparaissent dans la vie d’un couple, un des époux ou les deux peuvent aller voir un juge afin de lui demander de...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
La protection du conjoint dans le logement de famille
La protection du conjoint dans le cadre du logement de famille, réglée par le Code suisse des obligations (ci-après : CO), a pour but...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Divorce
Cet article est destiné aux personnes qui souhaitent divorcer. Il y a deux manières de divorcer. Le divorce sur requête commune :...
58 vues0 commentaire
CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Modification du jugement de divorce - Art. 129 CC
Après qu’un jugement de divorce a été rendu, les situations personnelles des uns et des autres peuvent s’être modifiées de manière...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Calcul de la contribution d’entretien pour les enfants selon la jurisprudence récente
Les dispositions relatives à l’entretien de l’enfant ont été modifiées et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Le Message du...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 3 Min
Les méthodes de recouvrement des contributions d'entretien
Afin de garantir un développement harmonieux de l’enfant, celui-ci a non seulement besoin d’une bonne relation avec ses deux parents et...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Article sur la liquidation du régime matrimonial
Les dispositions sur les régimes matrimoniaux définissent qui est propriétaire des biens durant le mariage et comment ces biens doivent...
349 vues0 commentaire
CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les effets de la reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance est l’acte juridique par lequel s’établit le rapport de filiation entre le père biologique et l’enfant, dans les cas où...
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