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    ludovicaluthi
    • 4 nov. 2020
    • 2 Min

    Demande de réexamen en matière d'asile

    La demande de réexamen doit être adressée, en matière d’asile, au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La demande de réexamen, telle...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 5 Min

    Dérogations aux conditions d'admission

    Le droit des étrangers suisse fait la distinction entre les ressortissants provenant d’Etats membres de l’UE/AELE et les ressortissants...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Le regroupement familial ll

    Dans un cas de regroupement familial, une personne (le regroupé) rejoint un membre de sa famille (le regroupant) ayant un droit de séjour...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 3 Min

    Le regroupement familial

    Il est fréquent que des familles soient séparées lorsqu’un ou plusieurs membres décident de quitter leur pays pour s’installer en Suisse,...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    La transformation du permis F en permis B

    Un étranger admis provisoirement en Suisse est titulaire d’un permis F. Cependant, cette situation n’est pas très confortable, le retour...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    La révocation du permis C en cas de dépendance à l'aide sociale

    En vertu de l’art. 63 al. 1 let. c LEI, une autorisation d’établissement peut notamment être révoquée si l’étranger ou une personne dont...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 4 Min

    Le passage du permis B au permis C

    L’’autorisation d’établissement (permis C) est le statut le plus intéressant pour une personne étrangère en Suisse (hormis l’acquisition...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud

    Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    L'integration en Suisse

    Le critère de l’intégration est évalué lors de la demande d’un permis de séjour, d’une demande de naturalisation et dans bien d’autres...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 4 Min

    Autorisation de séjour en vue de formation

    La Suisse est un pays réputé pour sa qualité académique. De ce fait, plusieurs personnes du monde entier font des demandes d’admission en...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 3 Min

    Mariage et droit des étrangers

    L’art. 97a du Code civil suisse prévoit que « l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 2 Min

    L’admission dans un restaurant de spécialités

    Les cuisiniers ressortissants d’Etats extracommunautaires engagés par des restaurants de spécialités peuvent être autorisés à travailler...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 3 Min

    Départ temporaire de la Suisse

    Dans un monde globalisé, il est de plus en plus fréquent que des gens soient amenés à séjourner pour des durées plus ou moins longues...
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    CJDV Author
    • 16 juil. 2020
    • 4 Min

    L’inexécution du renvoi

    Article sur l’inexécution du renvoi car impossible, illicite ou inexigible ​ Il découle de l’art. 44 LAsi qu’un rejet de la demande...
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