Révocation d’un permis de séjour à la suite des fausses déclarations à l’autorité portant sur le nom
Les requérants d'asile déposent souvent une demande sous une fausse identité en espérant diminuer les risques de refus de la demande...
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Diana OLIVIERI
- 24 août
- 3 Min
Le mariage blanc
Une des cas d'application de l'annulation du mariage est le mariage de complaisance en lien avec le droit des étrangers (art. 105 ch. 4...
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ludovicaluthi
- 4 nov. 2020
- 2 Min
Demande de réexamen en matière d'asile
La demande de réexamen doit être adressée, en matière d’asile, au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La demande de réexamen, telle...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 5 Min
Dérogations aux conditions d'admission
Le droit des étrangers suisse fait la distinction entre les ressortissants provenant d’Etats membres de l’UE/AELE et les ressortissants...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le regroupement familial ll
Dans un cas de regroupement familial, une personne (le regroupé) rejoint un membre de sa famille (le regroupant) ayant un droit de séjour...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 3 Min
Le regroupement familial
Il est fréquent que des familles soient séparées lorsqu’un ou plusieurs membres décident de quitter leur pays pour s’installer en Suisse,...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
La transformation du permis F en permis B
Un étranger admis provisoirement en Suisse est titulaire d’un permis F. Cependant, cette situation n’est pas très confortable, le retour...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
La révocation du permis C en cas de dépendance à l'aide sociale
En vertu de l’art. 63 al. 1 let. c LEI, une autorisation d’établissement peut notamment être révoquée si l’étranger ou une personne dont...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Le passage du permis B au permis C
L’’autorisation d’établissement (permis C) est le statut le plus intéressant pour une personne étrangère en Suisse (hormis l’acquisition...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
L'integration en Suisse
Le critère de l’intégration est évalué lors de la demande d’un permis de séjour, d’une demande de naturalisation et dans bien d’autres...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
Autorisation de séjour en vue de formation
La Suisse est un pays réputé pour sa qualité académique. De ce fait, plusieurs personnes du monde entier font des demandes d’admission en...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 3 Min
Mariage et droit des étrangers
L’art. 97a du Code civil suisse prévoit que « l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 2 Min
L’admission dans un restaurant de spécialités
Les cuisiniers ressortissants d’Etats extracommunautaires engagés par des restaurants de spécialités peuvent être autorisés à travailler...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 3 Min
Départ temporaire de la Suisse
Dans un monde globalisé, il est de plus en plus fréquent que des gens soient amenés à séjourner pour des durées plus ou moins longues...
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CJDV Author
- 16 juil. 2020
- 4 Min
L’inexécution du renvoi
Article sur l’inexécution du renvoi car impossible, illicite ou inexigible Il découle de l’art. 44 LAsi qu’un rejet de la demande...
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