top of page
Rechercher

Karim Guinand
7 sept. 20224 min de lecture
Révocation d’un permis de séjour à la suite des fausses déclarations à l’autorité portant sur le nom
Les requérants d'asile déposent souvent une demande sous une fausse identité en espérant diminuer les risques de refus de la demande...
958 vues0 commentaire
Diana OLIVIERI
24 août 20223 min de lecture
Le mariage blanc
Une des cas d'application de l'annulation du mariage est le mariage de complaisance en lien avec le droit des étrangers (art. 105 ch. 4...
392 vues0 commentaire
ludovicaluthi
4 nov. 20202 min de lecture
Demande de réexamen en matière d'asile
La demande de réexamen doit être adressée, en matière d’asile, au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La demande de réexamen, telle...
625 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20205 min de lecture
Dérogations aux conditions d'admission
Le droit des étrangers suisse fait la distinction entre les ressortissants provenant d’Etats membres de l’UE/AELE et les ressortissants...
1 421 vues2 commentaires
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Le regroupement familial ll
Dans un cas de regroupement familial, une personne (le regroupé) rejoint un membre de sa famille (le regroupant) ayant un droit de séjour...
608 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
Le regroupement familial
Il est fréquent que des familles soient séparées lorsqu’un ou plusieurs membres décident de quitter leur pays pour s’installer en Suisse,...
820 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
La transformation du permis F en permis B
Un étranger admis provisoirement en Suisse est titulaire d’un permis F. Cependant, cette situation n’est pas très confortable, le retour...
1 339 vues1 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
La révocation du permis C en cas de dépendance à l'aide sociale
En vertu de l’art. 63 al. 1 let. c LEI, une autorisation d’établissement peut notamment être révoquée si l’étranger ou une personne dont...
3 066 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Le passage du permis B au permis C
L’’autorisation d’établissement (permis C) est le statut le plus intéressant pour une personne étrangère en Suisse (hormis l’acquisition...
8 186 vues1 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
145 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
L'integration en Suisse
Le critère de l’intégration est évalué lors de la demande d’un permis de séjour, d’une demande de naturalisation et dans bien d’autres...
344 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Autorisation de séjour en vue de formation
La Suisse est un pays réputé pour sa qualité académique. De ce fait, plusieurs personnes du monde entier font des demandes d’admission en...
503 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
Mariage et droit des étrangers
L’art. 97a du Code civil suisse prévoit que « l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut...
976 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
L’admission dans un restaurant de spécialités
Les cuisiniers ressortissants d’Etats extracommunautaires engagés par des restaurants de spécialités peuvent être autorisés à travailler...
32 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
Départ temporaire de la Suisse
Dans un monde globalisé, il est de plus en plus fréquent que des gens soient amenés à séjourner pour des durées plus ou moins longues...
14 988 vues0 commentaire
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
L’inexécution du renvoi
Article sur l’inexécution du renvoi car impossible, illicite ou inexigible Il découle de l’art. 44 LAsi qu’un rejet de la demande...
481 vues0 commentaire
bottom of page