ludovicaluthi4 nov. 20202 MinDemande de réexamen en matière d'asileLa demande de réexamen doit être adressée, en matière d’asile, au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). La demande de réexamen, telle...
CJDV Author16 juil. 20205 MinDérogations aux conditions d'admissionLe droit des étrangers suisse fait la distinction entre les ressortissants provenant d’Etats membres de l’UE/AELE et les ressortissants...
CJDV Author16 juil. 20202 MinLe regroupement familial llDans un cas de regroupement familial, une personne (le regroupé) rejoint un membre de sa famille (le regroupant) ayant un droit de séjour...
CJDV Author16 juil. 20203 MinLe regroupement familialIl est fréquent que des familles soient séparées lorsqu’un ou plusieurs membres décident de quitter leur pays pour s’installer en Suisse,...
CJDV Author16 juil. 20202 MinLa transformation du permis F en permis BUn étranger admis provisoirement en Suisse est titulaire d’un permis F. Cependant, cette situation n’est pas très confortable, le retour...
CJDV Author16 juil. 20202 MinLa révocation du permis C en cas de dépendance à l'aide socialeEn vertu de l’art. 63 al. 1 let. c LEI, une autorisation d’établissement peut notamment être révoquée si l’étranger ou une personne dont...
CJDV Author16 juil. 20204 MinLe passage du permis B au permis CL’’autorisation d’établissement (permis C) est le statut le plus intéressant pour une personne étrangère en Suisse (hormis l’acquisition...
CJDV Author16 juil. 20202 MinLe mariage des ressortissants étrangers dans le canton de VaudQuels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
CJDV Author16 juil. 20202 MinL'integration en SuisseLe critère de l’intégration est évalué lors de la demande d’un permis de séjour, d’une demande de naturalisation et dans bien d’autres...
CJDV Author16 juil. 20204 MinAutorisation de séjour en vue de formationLa Suisse est un pays réputé pour sa qualité académique. De ce fait, plusieurs personnes du monde entier font des demandes d’admission en...
CJDV Author16 juil. 20203 MinMariage et droit des étrangersL’art. 97a du Code civil suisse prévoit que « l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut...
CJDV Author16 juil. 20202 MinL’admission dans un restaurant de spécialitésLes cuisiniers ressortissants d’Etats extracommunautaires engagés par des restaurants de spécialités peuvent être autorisés à travailler...
CJDV Author16 juil. 20203 MinDépart temporaire de la SuisseDans un monde globalisé, il est de plus en plus fréquent que des gens soient amenés à séjourner pour des durées plus ou moins longues...
CJDV Author16 juil. 20204 MinL’inexécution du renvoiArticle sur l’inexécution du renvoi car impossible, illicite ou inexigible Il découle de l’art. 44 LAsi qu’un rejet de la demande...