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Le temps d'essai (art. 335b CO)

Mis à jour : il y a 4 jours

Dans le cadre d’une relation de travail, la période d’essai permet aux parties de mieux faire connaissance, ce qui est nécessaire pour établir un rapport de confiance (ATF 134 III 108, c. 7.1.1), notamment elle permet de déterminer si les parties se conviennent mutuellement et de réfléchir avant de s'engager pour une plus longue période (ATF 129 III 124, c. 3.1).


La durée légale du temps d’essai est d’un mois dès l’entrée en service (art. 335b al. 1 CO), indépendamment du nombre d'heures de travail effectuées par semaine ; un travail à temps partiel n'a pas pour effet de prolonger la durée du temps d'essai (WYLER, Droit du travail, 2e éd. 2008, n° 2.3.2 p. 446).

L’alinéa 2 indique que les parties peuvent prévoir des dispositions différentes par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective, à savoir la suppression, la réduction ou la prolongation du temps d’essai. Il convient toutefois de préciser que la durée du temps d’essai ne peut pas dépasser trois mois (ATF 136 III 562, c. 3).


L’article 335b alinéa 3 CO prévoit la prolongation du temps d’essai. En effet, il est possible que le travailleur soit absent pour cause de maladie, accident ou accomplissement d’une obligation légale. Dans ces cas-là, le temps d’essai est prolongé d’autant.

Le travailleur ne bénéficie d’aucune protection en cas de résiliation en temps inopportun pendant le temps d’essai (art. 336c CO). Cela implique que l’employeur peut licencier le travailleur même en cas de maladie, grossesse, service civil, etc. S’agissant du licenciement abusif (art. 336 CO), celui-ci s’applique pendant le temps d’essai (Wyler/Heinzer, droit du travail, p. 515).

Il est également important de souligner que le délai de résiliation est de 7 jours (art. 335 al. 1 CO). Les parties peuvent prévoir un délai de résiliation plus court, plus long ou voire même supprimer ce délai de préavis (TF 4a_347/2009 du 16 novembre 2009, c. 3.1).


Si vous désirez obtenir davantage d’informations sur ce sujet, la Consultation juridique du Valentin sera ravie de vous accueillir dans ses locaux situés rue du Valentin 1, 1004 Lausanne, afin de vous répondre de façon plus complète. Nous sommes également joignables par téléphone au 021 351 30 00 et par courriel à l’adresse info@cjdv.ch.

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