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Les pauses au travail

Lors de journée de travail, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour la protection de la santé de ses employés selon l’art. 6 LTr. Ainsi, les pauses au travail sont une obligation imposée à l’employeur qui doit les accorder à ses employés.


La pause


Les pauses doivent interrompre le travail, ainsi n’est pas considéré comme une pause le fait de partir plus tôt du travail. Il n’est également pas possible de sauter les pauses pour pouvoir partir plus tôt. Les pauses sont imposées aux travailleurs afin de protéger leur santé et de leur éviter des accidents pour cause de fatigue. Le travailleur est libre, en général, de quitter son poste de travail. Les déplacements pour partir du lieu de travail et revenir à son poste de travail sont comptabilisés dans le temps de pause.


Le temps minimum de pause


L’art. 15 al. 1 LTr impose un temps minimum de pause en fonction du nombre d'heures de travail. En effet, lorsque la journée de travail dure plus de cinq heures et demie, une pause d’un quart d’heure minimum est obligatoire. Lorsque les heures de travail quotidiennes dépassent sept heures, alors une demi-heure de pause est imposée. Enfin, pour les journées de travail dépassant les neuf heures, une heure de pause est requise. L’art. 18 al. 3 OLT 1 précise que les pauses d’une demi-heure ou plus peuvent être fractionnées.


En cas d’horaire de travail variable, les pauses sont fixées selon une moyenne d’heure de travail.


En règle générale, les pauses ne comptent pas comme heure de travail. Cependant l’art. 15 al. 2 LTr indique que lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail durant les pauses, alors celles-ci sont valables mais comptent comme heure de travail.


Dispositions spéciales de protection


L’employeur doit tenir compte de circonstances personnelles lorsqu’il fixe les horaires de travail et de repos. Il y a notamment l’art. 36 LTr qui institue l’obligation pour l’employeur de tenir compte de la situation familiale du travailleur. Ainsi, les parents d’enfants de moins de 15 ans peuvent se prévaloir de cette protection. Les employés bénéficiant de l’art. 36 LTr peuvent également demander à avoir une heure et demie de pause à midi.


De plus, les mères qui allaitent leur enfant ont le droit à des pauses spécifiques (art. 35a al. 2 LTr). L’art. 60 OLT 1 précise le temps minimum accordé à l’allaitement. Ainsi, pour une journée de travail de quatre heures, trente minutes minimum leur est accordé. Lorsque la durée de travail dépasse les quatre heures alors une heure de temps minimum doit être accordé. Enfin, pour les journées de travail de plus de sept heures, une heure et demie de pause minimum consacrée à l’allaitement est imposée. Ce temps de pause accordé est comptabilisé comme heure de travail.


Conclusion


Ces dispositions sont imposées afin de protéger la santé des travailleurs. Il est dans le devoir de l’employeur de mettre en œuvre ces normes et de les faire respecter. Ainsi, il n’est pas possible de faire l’impasse sur les pauses, celles-ci doivent être respectées et permettre à l’employé de se reposer afin de mener à bien ses tâches de travail.


Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas ses obligations, nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et ainsi faire valoir vos droits (021 351 30 00 ou www.cjdv.ch).



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