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Le passage du permis B au permis C
L’’autorisation d’établissement (permis C) est le statut le plus intéressant pour une personne étrangère en Suisse (hormis l’acquisition...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
L'integration en Suisse
Le critère de l’intégration est évalué lors de la demande d’un permis de séjour, d’une demande de naturalisation et dans bien d’autres...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Autorisation de séjour en vue de formation
La Suisse est un pays réputé pour sa qualité académique. De ce fait, plusieurs personnes du monde entier font des demandes d’admission en...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
Mariage et droit des étrangers
L’art. 97a du Code civil suisse prévoit que « l’officier de l’état civil refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut...
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16 juil. 20203 min de lecture
L’admission dans un restaurant de spécialités
Les cuisiniers ressortissants d’Etats extracommunautaires engagés par des restaurants de spécialités peuvent être autorisés à travailler...
CJDV Author
16 juil. 20202 min de lecture
Départ temporaire de la Suisse
Dans un monde globalisé, il est de plus en plus fréquent que des gens soient amenés à séjourner pour des durées plus ou moins longues...
CJDV Author
16 juil. 20203 min de lecture
L’inexécution du renvoi
Article sur l’inexécution du renvoi car impossible, illicite ou inexigible Il découle de l’art. 44 LAsi qu’un rejet de la demande...
CJDV Author
16 juil. 20204 min de lecture
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