Prestations chômage en cas de pandémie COVID-19
En vertu de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 une ordonnance en matière d’assurance chômage...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
COVID-19 et Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
En vertu de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 une ordonnance en matière d’assurance chômage...
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- 16 juil. 2020
- 3 Min
La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique
La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Loisirs et Covid-19
Vous avez conclu un abonnement de sport, de danse, de musique, de fitness ou d’une toute autre activité avant la pandémie liée au...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Licenciement en temps inopportun
La protection contre le licenciement en temps inopportun, réglée dans le Code suisse des obligations, a pour but de permettre à la...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le congé abusif, plus particulièrement sur le congé-prétexte
En droit suisse, le principe de base est la liberté de résilier. Cela signifie que les parties peuvent librement résilier le contrat dans...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Paiement de salaires ou éléments de salaire
La rémunération représente un élément constitutif du contrat de travail (art. 319 CO). Selon l’art. 322 CO, l’employeur est tenu de payer...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Fin des rapports de travail, licenciement abusif et congé-modification
En présence d’un contrat à durée indéterminée (ci-après CDI), chacune des parties peut mettre fin au contrat dans le respect du délai de...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre en cas de mobbing?
Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing" est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Article sur le droit au chômage après un licenciement
Lorsque vous avez été licencié, il convient d’abord de vérifier que le délai de congé a été respecté. Si un délai de congé n’a pas été...
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- 16 juil. 2020
- 5 Min
Article sur le licenciement immédiat
Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs....
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Procédure de conciliation, Tribunal et maxime inquisitoire sociale
En droit du travail, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Ainsi, les parties doivent...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Grossesse et résiliation du contrat de travail
Mesdames, lorsque vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail, vous avez des droits, notamment en matière de protection contre le...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les conséquences du chômage fautif
L’assurance-chômage intervient pour compenser la perte de revenus des personnes assurées due à la perte d’emploi d'une manière...
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- 16 juil. 2020
- 3 Min
La réduction de l’horaire de travail ou chômage technique
La réduction de l’horaire de travail (RHT), aussi appelée chômage partiel ou chômage technique, est une mesure prévue dans la Loi...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Article sur le congé représailles
En droit suisse, le principe est la liberté de résilier. L’exception est la protection contre le congé abusif prévue aux art. 336 ss CO....
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- 16 juil. 2020
- 3 Min
Article sur le certificat de travail
Il ressort de l’article 330a du Code des Obligations (CO) que le travailleur peut demander en tout temps un certificat de travail à son...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Prescription – Article 60 alinéa 1 CO
Les modifications de diverses dispositions légales régissant la prescription sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. L’une des ces...
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- 16 juil. 2020
- 2 Min
Le mariage des ressortissants étrangers dans le canton de Vaud
Quels sont les droits des ressortissants étrangers quant au mariage dans le canton de Vaud ? Les sans-papiers ont-ils le droit de se...
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- 16 juil. 2020
- 4 Min
Les mesures protectrices de l’union conjugale
Lorsque des difficultés apparaissent dans la vie d’un couple, un des époux ou les deux peuvent aller voir un juge afin de lui demander de...
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