Régime matrimonial : différences entre la participation aux acquêts et la séparation de biens
La prescription des actes de défaut de biens - art. 149a LP
La séparation de corps
Les différents types de curatelle
La restitution des délais en procédure administrative
Le congé-modification
Indemnité de longs rapports de travail (art. 339b ss CO)
Le certificat de travail qualifié
Le temps d'essai (art. 335b CO)
La notion d'abandon de poste (art. 337d CO)
L'intérêt moratoire
La contribution d’entretien en faveur des époux
Demande de réexamen en matière d'asile
La suspension du droit aux indemnités chômage en cas de démission
Résiliation et prolongation du bail
L’ordonnance pénale
Prohibition de faire concurrence
Modes Alternatifs de Résolution des Litiges(ADRs ) Premier volet : l’Arbitrage
Le congé abusif en droit du bail
La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises